Depuis janvier 2004, dans le cadre de la loi contre les nuisances sonores aéroportuaires (Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes), la Chambre de commerce de d'industrie de Nantes, gestionnaire de l'aéroport Nantes Atlantique a mis en place une procédure d'aide financière à l'insonorisation des logements des riverains de l'aéroport.
L'aide aux riverains est financée par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes, payée à chaque décollage par les compagnies aériennes ; cette TNSA est calculée en fonction de la masse maximale de l'avion, du bruit généré, de l'heure de décollage.
La procédure
Le diagnostic est réalisé par un acousticien compétent qui établira un programme de travaux d'insonorisation et les techniques à utiliser, en fonction des objectifs à atteindre.
Pour bénéficier de cette aide les travaux ne doivent pas être réalisés avant la validation du dossier par le comité permanent de la Commission Consultative de l'Environnement (CCE) et la notification d'autorisation travaux par la CCI.
Les travaux d'isolation phonique concernent essentiellement les fenêtres, les portes extérieures, les coffres des volets roulants et toutes les entrées/sorties d'air. Ils seront réalisés dans un délai de deux ans par des entreprises compétentes.
Information :
Aéroport Nantes Atlantique
CCIN - Département Environnement
44346 BOUGUENAIS CEDEX
Tél. : 02 40 84 95 05
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