La concertation locale
La Commission Consultative de l'Environnement (CCE)
Sa composition
Présidée par le préfet, elle est composée de trois collèges égaux formés par :
Les représentants des professions aéronautiques (syndicats compagnies aériennes, chambre de commerce et d'industrie en tant que gestionnaire de l'aéroport).
Les représentants des collectivités intéressées (municipalités, conseil général et régional, communauté urbaine).
Les représentants des associations des riverains de l'aérodrome et des associations de protection de l'environnement et du cadre de vie.
Par ailleurs des représentants des administrations siègent sans voix délibérative (DDE, DAC Ouest, DIREN, ADEME, DDASS)
Son Rôle
Les CCE instituées par la loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 et la loi du 12 juillet 1999 doivent être consultées sur toute question d'importance relative aux incidences de l'exploitation de l'aéroport sur les zones affectées par les nuisances de bruit. En particulier elles élaborent une charte de qualité de l'environnement et assurent le suivi de sa mise en oeuvre. Elles peuvent saisir l'ACNUSA de toute question relative au respect de cette charte et de toute demande d'étude et d'expertise. Elles sont de fait le lieu privilégié d'échanges sur l'ensemble des thèmes liés à la vie de l'aéroport et à son environnement.
Le comité permanent
C'est une émanation de la Commission Consultative de l'Environnement. A ce titre, sa composition respecte également la règle des trois tiers. Son rôle est de préparer le travail de la CCE et de réfléchir sur des dossiers à caractère technique. Il émet un avis conforme sur les demandes d'aide à l'insonorisation des locaux éligibles en vue d'atténuer les nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport ainsi que sur le contenu du Plan de Gêne Sonore.