Aide à l’insonorisation des logements des riverains
L'aéroport Nantes Atlantique gère l'ensemble du dispositif d'aide à l'insonorisation des riverains dans les zones du Plan de Gêne Sonore (PGS).
Ce dispositif est financé par les compagnies aériennes via la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Cette taxe est prélevée par l'Etat selon le principe du « pollueur/payeur ». Les vols les plus bruyants et/ou opérant pendant les heures les plus critiques, sont les plus taxés.
- 1 683 logements* ont bénéficié d'une aide à l'insonorisation
- 24 millions d'euros de travaux engagés*
* Chiffres de 2004 à fin 2022
Aide à l'insonorisation des logements des riverains de l'aéroport Nantes Atlantique
Vous êtes riverain de l'aéroport ? Découvrez ici le dispositif géré par l'aéroport Nantes Atlantique pour bénéficier d'une aide financière à l'insonorisation de votre logement. Cette aide est financée par les compagnies aériennes via la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA).
Pour être éligible à l’aide à l’insonorisation, il faut répondre aux deux conditions d’attribution :
Le logement doit être situé à l’intérieur du Plan de Gêne Sonore en vigueur pour l'aéroport Nantes Atlantique (PGS du 20 mai 2019, applicable au 1er juillet 2019)
Le Plan de Gêne Sonore (PGS) est un document administratif validé par arrêté préfectoral qui délimite la zone à l’intérieur de laquelle une aide peut être accordée pour l’insonorisation d’un logement. Ce périmètre ne détermine pas une zone à survoler. Elle est le résultat de la moyenne des survols constatés.
Le PGS est construit en tenant compte à court terme (année N+1) de différents paramètres :
- le trafic en nombre de mouvements (atterrissages et décollages) par type d'appareil
- le niveau de bruit des avions
- les trajectoires
- l'heure de passage (jour, soirée, nuit)
Ces paramètres sont intégrés afin de produire un plan représentant des zones de gêne sonore d'une journée moyenne autour de l’aéroport. Les habitations dans ces zones sont potentiellement éligibles à une aide à l’insonorisation.
L'indice de modélisation est le Lden (Level day, evening, night). Il s’agit du niveau de bruit selon les horaires en journée, en soirée et pendant la nuit. L’indicateur Lden donne un poids plus fort au bruit produit en soirée (18h-22h) (+5dB) et durant la nuit (22h-6h) (+10dB), pour tenir compte de la sensibilité accrue au bruit durant ces périodes.
Trois zones sont ainsi déterminées :
- Zone I, dite de gêne très forte, limitée par la courbe d'indice Lden 70 (décibels)
- Zone II, dite de gêne forte, entre les courbes Lden 70 et Lden 65 (décibels)
- Zone III, dite de gêne modérée, entre les courbes Lden 65 et Lden 55 (décibels)
Le permis de construire du logement doit être antérieur au Plan d'Exposition au Bruit
Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est un document d’urbanisme qui fixe les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances sonores des avions.
Le PEB vise à permettre un développement maîtrisé des communes avoisinantes sans exposer de nouvelles populations au bruit engendré par l'exploitation de l'aéroport aujourd'hui et demain. Le plan interdit, limite ou réglemente les constructions dans cette zone, pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.
Le PEB définit des zones de bruit pour lesquelles des règles d’urbanisme spécifiques s'appliquent. Il est destiné à la fois aux services municipaux qui instruisent les permis de construire dans les zones de bruit définies par le PEB, mais également aux personnes qui souhaitent construire ou s'installer à proximité de l'aéroport. Selon les zones où se trouvent les habitations, le plan d'exposition au bruit encadre ou interdit la construction, l'extension ou la rénovation des bâtiments.
Vous pouvez consulter le PEB auprès du service urbanisme de votre mairie.
Pour la location d'un bien et les ventes immobilières, il existe une obligation d'information de l'acheteur ou du bailleur, au sujet de la localisation de ce bien dans le PEB.
Pour être éligible à l’aide à l’insonorisation, le permis de construire du logement doit être antérieur au Plan d'Exposition au Bruit en vigueur.
Comment peut-on améliorer l’isolation acoustique d’un logement ?
Les travaux d'insonorisation ont pour objectif d'atténuer la gêne sonore occasionnée par le trafic aérien. Les solutions proposées varient selon la zone du Plan de Gêne Sonore dans laquelle se trouve votre logement.
En général, les travaux portent sur le changement des menuiseries extérieures (fenêtre, porte-fenêtre, porte d’entrée), la ventilation du logement, l’isolation de la toiture, voire des murs.
Notice d'information d'aide à l'insonorisation
Pour connaitre les montants et procédures de la prise en charge, vous pouvez télécharger la notice d’information détaillée ici.
Effectuer une demande d'aide à l'insonorisation
Vous pouvez effectuer une demande d’aide directement en ligne.
Contacter ESPACE 9 au n° vert 0 800 284 667
Tout en conservant la responsabilité du dispositif, l’aéroport Nantes Atlantique a confié la gestion quotidienne de l’aide financée par la TNSA à une entreprise spécialisée dans l’audit et les travaux acoustiques : Espace 9.
L'aide à l’insonorisation ne peut pas être accordée de manière rétroactive. Il est donc indispensable de respecter chaque étape dans le déroulement de la procédure à compter du dépôt du dossier.
Les autres dispositifs concernant les riverains de l’Aéroport Nantes Atlantique
- L’aide à la revente
L’aide à la revente permet aux propriétaires éligibles de compenser l’éventuelle moins-value ou dépréciation de leur bien en raison du maintien de l’aéroport sur le site de Nantes-Atlantique, lors de sa vente.
www.reamenagement-nantes-atlantique.fr/laide-la-revente
- Le droit de délaissement
Le droit de délaissement permet aux propriétaires éligibles de demander à l'État d'acquérir leur bien. Le prix d'achat doit alors compenser l'éventuelle moins-value ou dépréciation de leur propriété en raison du maintien de l'aéroport sur le site de Nantes-Atlantique.
www.reamenagement-nantes-atlantique.fr/le-droit-de-delaissement